Nr. 271. Antwortnote der serbischen Regierung auf das österreichish-ungarische Ultimatum, 27. Juli 1914

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Nr. 271 Antwortnote der serbischen Regierung auf das österreichisch -ungarische Ultimatum¹

die Gesandtschaft kann ja mit Con- trolle beauftragt werden!

Le Gouvernement royal serbe a reçu la com- munication du Gouvernement impérial et royal du 102 de ce mois et il est persuadé que sa réponse éloignera tout malentendu qui menace de gâter les bons rapports de voisinage entre la Monarchie hon- groise3 et le Royaume de Serbie. Le Gouvernement royal est conscient4 que les protestations qui ont apparu tant à la tribune de la Skoupchtina nationale que dans les déclarations et les actes de[s] représen- tants responsables de l'Etat, protestations qui furent coupées court5 par la déclaration du Gouvernement Serbe faite le 186 mars 1909, ne se sont plus renou- velées vis-à-vis7 la grande Monarchie voisine en aucune occasion et que, depuis ce temps, autant de la part des Gouvernements royaux qui se sont suc- cédé que de la part de leurs organes, aucune ten- tative n'a été faite dans le but de changer l'etat de choses politique et juridique créé en Bosnie- Herzégovine, Le Gouvernement royal constate que sous ce rapport le Gouvernement impérial et royal n'a fait aucune représentation, sauf en ce qui con- cerne un livre scolaire et8 au sujet de laquelle9 le Gouvernement impérial et royal a reçu une expli- cation entièrement satisfaisante. La Serbie a de nombreuses fois donné des preuves de sa politique pacifiste10 et modérée pendant la durée de la crise balcanique, et c'est grâce a la Serbie et aux sacrifices qu'elle a fait[s] dans l'interet exclusif de la paix européenne que cette paix a été préservée. Le Gouvernement royal ne peut pas être rendu responsable pour des manifestations d'un caractere privé telle[s] que les articles des journaux et le travail paisible des sociétés, manifestations qui se produi- sent dans presque tous les pays comme une chose ordinaire et qui échappent en règle générale au contrôle officiel, d'autant moins que le Gouvernement royal, lors de la Solution de toute une série de questions qui se sont presentees entre la Serbie et l'Autriche-Hongrie, a montré une grande prévenance et a réussi, de cette façon, à en régier le plus grand nombre au profit du progrès de[s] deux pays voisins. C'est pourquoi le Gouvernement royal a été pénible- ment surpris par les affirmations d'après lesquelles des personnes11 du Royaume de Serbie auraient parti- cipé à la préparation de l'attentat commis à Sara- jevo. Il s'attendait à ce qu'il soit12 invité à colla- borer à la recherche de tout ce qui se rapporte à ce crime et il était prêt, pour prouver par des actes son entière correction, à agir contre toutes les personnes à l'égard desquelles des Communications lui seraient faites. Se rendant donc au desir du Gouvernement impérial et royal, le Gouvernement royal est disposé â remettre au tribunal tout sujet serbe sans égard à sa Situation et à son rang13 pour la complicité duquel, dans le crime de Sarajevo, des preuves lui seraient fournies, et spécialement il s'engage14 à faire publier à la première page du «Journal officiel» en data du 13/26 [juillet]l'énonciation suivante : «Le Gouvernement royal de Serbie condamne toute propagande qui serait dirigée contre l'Autriche- Hongrie, c'est-à-dire l'ensemble des tendances qui aspirent en dernier lieu à détacher de la Monarchie au.[stro]-liongroise de[s] territoires qui en font partie et il deplore sincerement les consequences funestes de ces agissements criminels. Le Gouvernement royal regrette que certains officiers et fonctionnaires serbes aient participé,d'après la communication du Gouvernement imp. et royal, à la propagande susmentionnée et compromis par là les relations de bon voisinage auxquelles le Gouverne- ment royal s'était solennellement engagé par sa déclaration du 3115 mars 1909. Le Gouvernement qui désapprouve et réfute16 toute idée ou tentative dune immixtion dans les destinées des habitants de quelque partie de l'Au- triche-Hongrie que ce soit, considère17 de son devoir d'avertir formellement les officiers, les fonctionnaires et toute la population du Royaume que dorénavant il procèdera avec la dernière rigueur contre les personnes qui se rendraient coupables de pareils agissements qu'il mettra tous ses efforts à prévenir et à réprimer.» Cette énonciation sera portée à la connaissance de l'armee royale par un ordre du jour, au nom de Sa Majesté le Roi par S. A. R. le Prince héritier Alexandre, et sera publice dans le prochain «Bulletin officiel de F Armée». Le Gouvernement royal s'engage, en outre : 1° d'introduire des la premiere convocation ré- gulière de la Skoupchtina une disposition dans la loi de la presse par laquelle sera punie de la manière la plus sévère la provocation à la haine et au mepris de la Monarchie a.-hongroise ainsi que contre toute publication dont la tendance générale serait dirigée contre l'intégrité territoriale de l'Autriche-Hongrie. II se Charge, lors de la révision de la Constitution qui est prochaine, à faire introduire dans l'article 22 de la Constitution, un amendement de telle sorte que les publications ci-dessus puissent être confisquées ce qui, actuellement, aux termes catégoriques de l'article 22 de la Constitution, est impossible. 2° Le Gouvernement ne possède aucune preuve et la note du Gouvernement impérial et royal ne lui en fournit non plus aucune que la société «Na- rodna Odbrana» et autres societes similaires aient commis jusqu'à ce jour quelque acte criminel de ce genre par le fait d'un de leurs membres. Néan- moins, le Gouvernement royal acceptera la demande du Gouvernement impérial et royal et dissoudra la société Narodna Odbrana et toute autre société qui agirait contre l'Autriche-Hongrie. 3° Le Gouvernement royal serbe s'engage à éliminer sans délai de l'instruction publique en Serbie tout ce qui sert ou pourrait servir à fer- menter la propagande contre l'Autriche-Hongrie, quand le Gouvernement impérial et royal lui four- nira des faits et des preuves de cette propagande. 4° Le Gouvernement royal acceptera de même à éloigner du service militaire18 l'enquete judiciaire aura prouvé qu'ils sont coupables d'actes dirigés contre l'intégrité du territoire de la Monarchie a.- hongroise et il attend que le Gouvernement imperial et royal lui communique ultérieurement les noms et les faits de ces officiers et fonctionnaires aux fins de la procédure qui doit s'ensuivre. 5° Le Gouvernement royal doit avouer qu'il ne se rend pas clairement compte du sens et de la port6e de la demande du Gouvernement imperial et royal [tendant k ce] que la Serbie s'engage ä accepter sur son territoire la collaboration des organes du Gou- vernement imperial et royal, mais il declare qu'il admettra la ^" collaboration qui r^pondrait aux prin- cipes du droit international et ä la procedure criminelle ainsi qu'aux bons rapports de voisinage. 6° Le Gouvernement royal, cela va de soi, considère de son devoir d'ouvrir une enquete contre tous ceux qui sont ou qui, eventuellement, auraient été mêlés au complot du 1520 juin et qui se trouveraient sur le territoire du Royaume. Quant à la participation de21 cette enquête des agents des autorités au.-hongroises qui seraient délégués à cet effet par le Gouvernement impérial et royal, le Gouvernement royal ne peut pas l'accepter, car ce serait une violation de la Constitution et de la loi sur la procédure criminelle. Cependant, dans des cas concrètes ^^ des Communications sur les r6sultats de l'instruction en question pourraient etre donnees aux organes a.-hongrois. 7° Le Gouvernement royal a fait proc^der, dös le soir meme de la remise de la note, ä l'arrestation du commandant Voislav Tankositsch; quant ä Milan Ciganowitsch qui est sujet de la Monarchie a.-hongroise et qui, jusqu'au 15/20 juin, 6tait tmp'oy^ (comme aspirant) ä la direction des chemins de fer, il n'a pas pu encore etre pris. Le Gouvernement imperial et royal est prie de vouloir bien, dans la forme accoutumee, faire connaitre le plus tot pos- sible les pre^omptions de culpabilit^ ainsi que les preuves Eventuelles de leur culpabilitE qui ont 6t6 recueillies jusqu'ä ce jour par 1 'enquete ä Sarajevo aux fins d'enquete[s] ult6rieure[s]. S** Le Gouvernement serbe renforcera et 6tendra les mesures prises pour empecher le trafic illicite d'armes et d'explosifs ä travers la fronti^re; il va de soi qu'il ordonnera de suite une enquete et punira severement les fonctionnaires des fronti^res sur la ligne Schabatz Losnitza qui ont manqu6 ä leur devoir et laisser passer les auteurs du crime de Sarajevo. 9° Le Gouvernement royal donnera, volontiere des explications sur les propos que ses fonctionnaires, tant en Serbie qu'ä l'etranger, ont eu[s] apr^ l'atten- tat dans des entrevues et qui, d'apres l'affirmation du Gouvernement imp. et royal, ont €te hostiles envers la Monarchie, d^ que le Gouvernement imp, et royal lui aura [communiqu6] les passages en question de ce[s] propos, et des qu'il aura d^montrö que les propos employes ont en effet 6te tenu[s] par les 10*" fonctionnaires, [propos] au sujet de quoi^* le Gouver- nement royal lui-meme aura soin de recueillir des preuves et convictions. 10°. Le Gouvernement royal informera le Gouver- nement imp. et royal de l'ex^cution de[s] mesures comprises dans les points prec^dents en tant que cela n'a pas it6 d^jä fait par la presente^* note,*' aussitöt que chaque mesure aura 6t6 ordonn^e et execut^e.2' Dans le cas oü le Gouvernement imp, et royal ne serait pas satisfait de cette r^ponse, le Gouverne- ment royal serbe, considerant qu'il est de l'interet commun de ne pas pr^cipiter la Solution de ces questions, est pret, comme toujours, d'accepter une entente pacifique, soit en remettant cette question ä la decision du tribunal international de la Haye, soit aux grandes Puissances qui ont pris part k l'^laboration de la declaration que le Gou- vernement Serbe a faite le 18/31 mars 1909. Eine brillante Leistung für eine Frist von Mos 48 Stunden Das ist mehr als man erwarten konnte! Ein großer moralischer Erfolg für Wien; aber damit fällt jeder Kriegs grund fort, und Giesl hätte ruhig ■ in Belgrad bleiben sollen ! Daraufhin hätte ich niemals Mobilmachung befohlen! W. 1 Nach der vom serbischen Geschäftsträger Dr. M. Jowanowitsch dem Aus- wärtigen Amt im Original mit kurzem Begleitschreiben (Eingangsvermerk des Ausw. Amts 27 Juli nachm.) überreichten Telegrammausfertigung ■ siehe Nr. 270) und der jetzt gleichfalls bei den Akten befindlichen dem Kaiser zugesandten Abschrift. Der Text des serbischen Blaubuches ist zum Vergleich herangezogen. Eine Reihe klemer Verschiedenheiten ist jedoch nicht berücksichtigt. Das an die serbische Gesandtschaft in Berlin gerichtete, vom 25. Juli datierte Telegramm wurde am 26. Juli 8^ nachm. im Berliner Haupt- telegraphenamt aufgenommen. Auf der Abschrift oben der Randvermerk des Kaisers: »gelesen N. Pal. 28/VII 19 14. W.«  2 Serbisches Blaubuch: »10/23«. 3 Serbisches Blaubuch: »austro-hongroise«. 4 Serbisches Blaubuch: »a conscience«. 5 Für »qui furent coupees court par la declarationa im serbischen Blaubuch: »auxquelles coupa court la declaration«. 6 Serbisches Blaubuch: »18/31«. 7 Serbisches Blaubuch: »vis-a-vis de«. 8 Nach serbischem Blaubuch ist »et« zu streichen. 9 Nach serbischem Blaubuch das Wort: »representation« einzuschalten. 10 Serbisches Blaubuch: »pacifique«. 11 Serbisches Blaubuch: »sujets«. 12 Für »ä ce qu'il soit« serbisches Blaubuch: »ä etrea. 13 Satzstellung nach serbischem Blaubuch: »sans egard son rang, tout sujet Serbe«. 14 Serbisches Blaubuch: Neuer Absatz, beginnend: «II s'engage specialement ä faire publier . . . . . . . » 15 Serbisches Blaubuch: »18/31«. 16 Telegramm: »refudie«, Abschrift »refute«; serbisches Blaubuch: »repudie«. 17 Serbisches Blaubuch: »considere qu'il est de son devoir«. 18 Hier nach serbischem Blaubuch zu ergänzen: »ceux dont«. 19 Serbisches Blaubuch: »toute collaboraüon«. 20 Serbisches Blaubuch: «15/28». 21 Anstatt »ä«. 22 Anstatt »concrets«. 23 So irrig für »dits«. 24 Anstatt »desquels«. 25 Anstatt »precedente«, 26 Punkt statt Komma, mit folgendem neuen Satze. 27 Statt Punkt steht hier Komma und die folgenden Sätze sind im Serb Blaubuch unmittelbar angeschlossen. 28 Siehe Handschreiben des Kaisers vom 28. Juli 100 vorm, [Nr. 293].