Difference between revisions of "Nr. 271. Antwortnote der serbischen Regierung auf das österreichish-ungarische Ultimatum, 27. Juli 1914"

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<center>Nr. 271</center>
 
<center>Nr. 271</center>
  
<center>Antwortnote der serbischen Regierung auf das österreichisch -ungarische Ultimatum<sup>1</sup></center>
+
<center><font size=4>'''Antwortnote der serbischen Regierung auf das österreichisch-ungarische Ultimatum<sup>1</sup>'''</font></center><br>
 
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die Gesandtschaft  
+
<br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br>
kann ja mit Con-  
+
<i>die Gesandtschaft <br>
trolle beauftragt
+
kann ja mit Con- <br>
werden!  
+
trolle beauftragt<br>
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+
werden! </i><br>
Le Gouvernement royal serbe a reçu la com-  
+
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munication du Gouvernement impérial et royal du  
+
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Le Gouvernement royal serbe a reçu la com- <br>
10<sup>2</sup> de ce mois et il est persuadé que sa réponse  
+
munication du Gouvernement impérial et royal du <br>
éloignera tout malentendu qui menace de gâter les  
+
10<sup>2</sup> de ce mois et il est persuadé que sa réponse <br>
bons rapports de voisinage entre la Monarchie hon-  
+
éloignera tout malentendu qui menace de gâter les <br>
groise<sup>3</sup> et le Royaume de Serbie. Le Gouvernement  
+
bons rapports de voisinage entre la Monarchie hon- <br>
royal est conscient<sup>4</sup> que les protestations qui ont  
+
groise<sup>3</sup> et le Royaume de Serbie. Le Gouvernement <br>
apparu tant à la tribune de la Skoupchtina nationale  
+
royal est conscient<sup>4</sup> que les protestations qui ont <br>
que dans les déclarations et les actes de[s] représen-  
+
apparu tant à la tribune de la Skoupchtina nationale <br>
tants responsables de l'Etat, protestations qui furent  
+
que dans les déclarations et les actes de[s] représen- <br>
coupées court<sup>5</sup> par la déclaration du Gouvernement  
+
tants responsables de l'Etat, protestations qui furent <br>
Serbe faite le 18<sup>6</sup> mars 1909, ne se sont plus renou-  
+
coupées court<sup>5</sup> par la déclaration du Gouvernement <br>
velées vis-à-vis<sup>7</sup> la grande Monarchie voisine en  
+
Serbe faite le 18<sup>6</sup> mars 1909, ne se sont plus renou- <br>
aucune occasion et que, depuis ce temps, autant de  
+
velées vis-à-vis<sup>7</sup> la grande Monarchie voisine en <br>
la part des Gouvernements royaux qui se sont suc-  
+
aucune occasion et que, depuis ce temps, autant de <br>
cédé que de la part de leurs organes, aucune ten-  
+
la part des Gouvernements royaux qui se sont suc- <br>
tative n'a été faite dans le but de changer l'etat  
+
cédé que de la part de leurs organes, aucune ten- <br>
de choses politique et juridique créé en Bosnie-  
+
tative n'a été faite dans le but de changer l'etat <br>
Herzégovine,  
+
de choses politique et juridique créé en Bosnie- <br>
 
+
Herzégovine, <br>
Le Gouvernement royal constate que sous  
+
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Le Gouvernement royal constate que sous <br>
ce rapport le Gouvernement impérial et royal n'a  
+
ce rapport le Gouvernement impérial et royal n'a <br>
fait aucune représentation, sauf en ce qui con-  
+
fait aucune représentation, sauf en ce qui con- <br>
cerne un livre scolaire et<sup>8</sup> au sujet de laquelle<sup>9</sup> le  
+
cerne un livre scolaire et<sup>8</sup> au sujet de laquelle<sup>9</sup> le <br>
Gouvernement impérial et royal a reçu une expli-  
+
Gouvernement impérial et royal a reçu une expli- <br>
cation entièrement satisfaisante.  
+
cation entièrement satisfaisante. <br>
 
+
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;La Serbie a de nombreuses fois donné des <br>
La Serbie a de nombreuses fois donné des  
+
preuves de sa politique pacifiste<sup>10</sup> et modérée <br>
preuves de sa politique pacifiste<sup>10</sup> et modérée  
+
pendant la durée de la crise balcanique, et c'est <br>
pendant la durée de la crise balcanique, et c'est  
+
grâce a la Serbie et aux sacrifices qu'elle a fait[s] <br>
grâce a la Serbie et aux sacrifices qu'elle a fait[s]  
+
dans l'interet exclusif de la paix européenne que <br>
dans l'interet exclusif de la paix européenne que  
+
cette paix a été préservée. <br>
cette paix a été préservée.  
+
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Le Gouvernement royal ne peut pas être rendu <br>
 
+
responsable pour des manifestations d'un caractere <br>
Le Gouvernement royal ne peut pas être rendu  
+
privé telle[s] que les articles des journaux et le travail <br>
responsable pour des manifestations d'un caractere  
+
paisible des sociétés, manifestations qui se produi- <br>
privé telle[s] que les articles des journaux et le travail  
+
sent dans presque tous les pays comme une chose <br>
paisible des sociétés, manifestations qui se produi-  
+
ordinaire et qui échappent en règle générale au <br>
sent dans presque tous les pays comme une chose  
+
contrôle officiel, d'autant moins que le Gouvernement <br>
ordinaire et qui échappent en règle générale au  
+
royal, lors de la Solution de toute une série de <br>
contrôle officiel, d'autant moins que le Gouvernement  
+
questions qui se sont presentees entre la Serbie et <br>
royal, lors de la Solution de toute une série de  
+
l'Autriche-Hongrie, a montré une grande prévenance <br>
questions qui se sont presentees entre la Serbie et  
+
et a réussi, de cette façon, à en régier le plus grand <br>
l'Autriche-Hongrie, a montré une grande prévenance  
+
nombre au profit du progrès de[s] deux pays voisins. <br>
et a réussi, de cette façon, à en régier le plus grand  
+
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;C'est pourquoi le Gouvernement royal a été pénible- <br>
nombre au profit du progrès de[s] deux pays voisins.  
+
ment surpris par les affirmations d'après lesquelles <br>
 
+
des personnes<sup>11</sup> du Royaume de Serbie auraient parti- <br>
C'est pourquoi le Gouvernement royal a été pénible-  
+
cipé à la préparation de l'attentat commis à Sara- <br>
ment surpris par les affirmations d'après lesquelles  
+
jevo. Il s'attendait à ce qu'il soit<sup>12</sup> invité à colla- <br>
des personnes<sup>11</sup> du Royaume de Serbie auraient parti-  
+
borer à la recherche de tout ce qui se rapporte à <br>
cipé à la préparation de l'attentat commis à Sara-  
+
ce crime et il était prêt, pour prouver par des actes <br>
jevo. Il s'attendait à ce qu'il soit<sup>12</sup> invité à colla-  
+
son entière correction, à agir contre toutes les personnes <br>
borer à la recherche de tout ce qui se rapporte à  
+
à l'égard desquelles des Communications lui seraient <br>
ce crime et il était prêt, pour prouver par des actes  
+
faites. <br>
son entière correction, à agir contre toutes les personnes  
+
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Se rendant donc au desir du Gouvernement <br>
à l'égard desquelles des Communications lui seraient  
+
impérial et royal, le Gouvernement royal est disposé <br>
faites.  
+
â remettre au tribunal tout sujet serbe sans égard <br>
 
+
à sa Situation et à son rang<sup>13</sup> pour la complicité <br>
Se rendant donc au desir du Gouvernement  
+
duquel, dans le crime de Sarajevo, des preuves lui <br>
impérial et royal, le Gouvernement royal est disposé  
+
seraient fournies, et spécialement il s'engage<sup>14</sup> à faire <br>
â remettre au tribunal tout sujet serbe sans égard  
+
publier à la première page du «Journal officiel» en data <br>
à sa Situation et à son rang<sup>13</sup> pour la complicité  
+
du 13/26 [juillet]l'énonciation suivante : <br>
duquel, dans le crime de Sarajevo, des preuves lui  
+
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;«Le Gouvernement royal de Serbie condamne <br>
seraient fournies, et spécialement il s'engage<sup>14</sup> à faire  
+
toute propagande qui serait dirigée contre l'Autriche- <br>
publier à la première page du «Journal officiel» en data  
+
Hongrie, c'est-à-dire l'ensemble des tendances qui <br>
du 13/26 [juillet]l'énonciation suivante :  
+
aspirent en dernier lieu à détacher de la Monarchie <br>
 
+
au.[stro]-liongroise de[s] territoires qui en font partie <br>
«Le Gouvernement royal de Serbie condamne  
+
et il deplore sincerement les consequences funestes <br>
toute propagande qui serait dirigée contre l'Autriche-  
+
de ces agissements criminels. <br>
Hongrie, c'est-à-dire l'ensemble des tendances qui  
+
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Le Gouvernement royal regrette que certains <br>
aspirent en dernier lieu à détacher de la Monarchie  
+
officiers et fonctionnaires serbes aient participé, d'après <br>
au.[stro]-liongroise de[s] territoires qui en font partie  
+
la communication du Gouvernement imp. et royal, à <br>
et il deplore sincerement les consequences funestes  
+
la propagande susmentionnée et compromis par là les <br>
de ces agissements criminels.  
+
relations de bon voisinage auxquelles le Gouverne- <br>
 
+
ment royal s'était solennellement engagé par sa <br>
Le Gouvernement royal regrette que certains  
+
déclaration du 31<sup>15</sup> mars 1909. <br>
officiers et fonctionnaires serbes aient participé,d'après  
+
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Le Gouvernement qui désapprouve et réfute<sup>16</sup><br>
la communication du Gouvernement imp. et royal, à  
+
toute idée ou tentative dune immixtion dans les <br>
la propagande susmentionnée et compromis par là les  
+
destinées des habitants de quelque partie de l'Au- <br>
relations de bon voisinage auxquelles le Gouverne-  
+
triche-Hongrie que ce soit, considère<sup>17</sup> de son devoir <br>
ment royal s'était solennellement engagé par sa  
+
d'avertir formellement les officiers, les fonctionnaires <br>
déclaration du 31<sup>15</sup> mars 1909.  
+
et toute la population du Royaume que dorénavant <br>
 
+
il procèdera avec la dernière rigueur contre les <br>
Le Gouvernement qui désapprouve et réfute<sup>16</sup>
+
personnes qui se rendraient coupables de pareils <br>
toute idée ou tentative dune immixtion dans les  
+
agissements qu'il mettra tous ses efforts à prévenir <br>
destinées des habitants de quelque partie de l'Au-  
+
et à réprimer.» <br>
triche-Hongrie que ce soit, considère<sup>17</sup> de son devoir  
+
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Cette énonciation sera portée à la connaissance <br>
d'avertir formellement les officiers, les fonctionnaires  
+
de l'armee royale par un ordre du jour, au nom de <br>
et toute la population du Royaume que dorénavant  
+
Sa Majesté le Roi par S. A. R. le Prince héritier <br>
il procèdera avec la dernière rigueur contre les  
+
Alexandre, et sera publice dans le prochain «Bulletin <br>
personnes qui se rendraient coupables de pareils  
 
agissements qu'il mettra tous ses efforts à prévenir  
 
et à réprimer.»  
 
 
 
Cette énonciation sera portée à la connaissance  
 
de l'armee royale par un ordre du jour, au nom de  
 
Sa Majesté le Roi par S. A. R. le Prince héritier  
 
Alexandre, et sera publice dans le prochain «Bulletin  
 
 
officiel de F Armée».  
 
officiel de F Armée».  
  
Le Gouvernement royal s'engage, en outre :  
+
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Le Gouvernement royal s'engage, en outre : <br>
 
 
1° d'introduire des la premiere convocation ré-
 
gulière de la Skoupchtina une disposition dans la loi
 
de la presse par laquelle sera punie de la manière la
 
plus sévère la provocation à la haine et au mepris de
 
la Monarchie a.-hongroise ainsi que contre toute
 
publication dont la tendance générale serait dirigée
 
contre l'intégrité territoriale de l'Autriche-Hongrie.
 
 
 
II se Charge, lors de la <i>révision de la Constitution</i>
 
qui est prochaine, à faire introduire dans l'article 22 de
 
la Constitution, un amendement de telle sorte que les
 
publications ci-dessus puissent être confisquées ce
 
qui, actuellement, aux termes catégoriques de l'article
 
22 de la Constitution, est impossible.
 
 
 
2° Le Gouvernement ne possède aucune preuve
 
et la note du Gouvernement impérial et royal ne
 
lui en fournit non plus aucune que la société «Na-
 
rodna Odbrana» et autres societes similaires aient
 
commis jusqu'à ce jour quelque acte criminel de ce
 
genre par le fait d'un de leurs membres. Néan-
 
moins, le Gouvernement royal <i>acceptera</i> la demande
 
du Gouvernement impérial et royal et dissoudra la
 
société Narodna Odbrana et <i>toute autre société</i> qui
 
agirait contre l'Autriche-Hongrie.
 
 
 
3° Le Gouvernement royal serbe s'engage à
 
éliminer sans délai de l'instruction publique en
 
Serbie tout ce qui sert ou pourrait servir à fer-
 
menter la propagande contre l'Autriche-Hongrie,
 
quand le Gouvernement impérial et royal lui four-
 
nira des faits et des preuves de cette propagande.
 
 
 
4° Le Gouvernement royal acceptera de même
 
à éloigner du service militaire<sup>18</sup> l'enquete judiciaire
 
aura prouvé qu'ils sont coupables d'actes dirigés
 
contre l'intégrité du territoire de la Monarchie a.-
 
hongroise et il attend que le Gouvernement imperial
 
et royal lui communique ultérieurement les noms
 
et les faits de ces officiers et fonctionnaires aux
 
fins de la procédure qui doit s'ensuivre.
 
 
 
5° Le Gouvernement royal doit avouer qu'il
 
ne se rend pas clairement compte du sens et de la
 
port6e de la demande du Gouvernement imperial et
 
royal [tendant k ce] que la Serbie s'engage ä accepter
 
sur son territoire la collaboration des organes du Gou-
 
vernement imperial et royal, mais il declare qu'il
 
admettra la ^" collaboration qui r^pondrait aux prin-
 
cipes du droit international et ä la procedure
 
criminelle ainsi qu'aux bons rapports de voisinage.
 
 
 
6° Le Gouvernement royal, cela va de soi,
 
considère de son devoir d'ouvrir une enquete
 
contre tous ceux qui sont ou qui, eventuellement,
 
auraient été mêlés au complot du 15<sup>20</sup> juin et qui
 
se trouveraient sur le territoire du Royaume. Quant
 
à la participation de<sup>21</sup> cette enquête des agents
 
des autorités au.-hongroises qui seraient délégués à
 
cet effet par le Gouvernement impérial et royal, le
 
Gouvernement royal ne peut pas l'accepter, car ce
 
serait une violation de la Constitution et de la loi sur
 
la procédure criminelle. Cependant, dans des cas
 
concrètes ^^ des Communications sur les r6sultats de
 
l'instruction en question pourraient etre donnees
 
aux organes a.-hongrois.
 
 
 
7° Le Gouvernement royal a fait proc^der, dös
 
le soir meme de la remise de la note, ä l'arrestation
 
du commandant Voislav Tankositsch; quant ä
 
Milan Ciganowitsch qui est sujet de la Monarchie
 
a.-hongroise et qui, jusqu'au 15/20 juin, 6tait tmp'oy^
 
(comme aspirant) ä la direction des chemins de fer,
 
il n'a pas pu encore etre pris. Le Gouvernement
 
imperial et royal est prie de vouloir bien, dans la
 
forme accoutumee, faire connaitre le plus tot pos-
 
sible les pre^omptions de culpabilit^ ainsi que les
 
preuves Eventuelles de leur culpabilitE qui ont 6t6
 
recueillies jusqu'ä ce jour par 1 'enquete ä Sarajevo
 
aux fins d'enquete[s] ult6rieure[s].
 
 
 
S** Le Gouvernement serbe renforcera et 6tendra
 
les mesures prises pour empecher le trafic illicite
 
d'armes et d'explosifs ä travers la fronti^re; il va
 
de soi qu'il ordonnera de suite une enquete et
 
punira severement les fonctionnaires des fronti^res
 
sur la ligne Schabatz Losnitza qui ont manqu6 ä
 
leur devoir et laisser passer les auteurs du crime
 
de Sarajevo.
 
 
 
9° Le Gouvernement royal donnera, volontiere
 
des explications sur les propos que ses fonctionnaires,
 
tant en Serbie qu'ä l'etranger, ont eu[s] apr^ l'atten-
 
tat dans des entrevues et qui, d'apres l'affirmation
 
du Gouvernement imp. et royal, ont €te hostiles
 
envers la Monarchie, d^ que le Gouvernement imp, et
 
royal lui aura [communiqu6] les passages en question
 
de ce[s] propos, et des qu'il aura d^montrö que les
 
propos employes ont en effet 6te tenu[s] par les 10*"
 
fonctionnaires, [propos] au sujet de quoi^* le Gouver-
 
nement royal lui-meme aura soin de recueillir des
 
preuves et convictions.
 
 
 
10°. Le Gouvernement royal informera le Gouver-
 
nement imp. et royal de l'ex^cution de[s] mesures
 
comprises dans les points prec^dents en tant que
 
cela n'a pas it6 d^jä fait par la presente^* note,*'
 
aussitöt que chaque mesure aura 6t6 ordonn^e et
 
execut^e.2'
 
  
Dans le cas le Gouvernement imp, et royal  
+
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;1° d'introduire des la premiere convocation ré- <br>
ne serait pas satisfait de cette r^ponse, le Gouverne-  
+
gulière de la Skoupchtina une disposition dans la loi <br>
ment royal serbe, considerant qu'il est de  
+
de la presse par laquelle sera punie de la manière la <br>
l'interet commun de ne pas pr^cipiter la Solution  
+
plus sévère la provocation à la haine et au mepris de <br>
de ces questions, est pret, comme toujours, d'accepter  
+
la Monarchie a.-hongroise ainsi que contre toute <br>
une entente pacifique, soit en remettant cette  
+
publication dont la tendance générale serait dirigée <br>
question ä la decision du tribunal international de  
+
contre l'intégrité territoriale de l'Autriche-Hongrie. <br>
la Haye, soit aux grandes Puissances qui ont pris  
+
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;II se Charge, lors de la <i>révision de la Constitution</i><br>
part k l'^laboration de la declaration que le Gou-  
+
qui est prochaine, à faire introduire dans l'article 22 de <br>
vernement Serbe a faite le 18/31 mars 1909.  
+
la Constitution, un amendement de telle sorte que les <br>
 +
publications ci-dessus puissent être confisquées ce <br>
 +
qui, actuellement, aux termes catégoriques de l'article <br>
 +
22 de la Constitution, est impossible. <br>
 +
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;2° Le Gouvernement ne possède aucune preuve <br>
 +
et la note du Gouvernement impérial et royal ne <br>
 +
lui en fournit non plus aucune que la société «Na- <br>
 +
rodna Odbrana» et autres societes similaires aient <br>
 +
commis jusqu'à ce jour quelque acte criminel de ce <br>
 +
genre par le fait d'un de leurs membres. Néan- <br>
 +
moins, le Gouvernement royal <i>acceptera</i> la demande <br>
 +
du Gouvernement impérial et royal et dissoudra la <br>
 +
société Narodna Odbrana et <i>toute autre société</i> qui <br>
 +
agirait contre l'Autriche-Hongrie. <br>
 +
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;3° Le Gouvernement royal serbe s'engage à <br>
 +
éliminer sans délai de l'instruction publique en <br>
 +
Serbie tout ce qui sert ou pourrait servir à fer- <br>
 +
menter la propagande contre l'Autriche-Hongrie, <br>
 +
quand le Gouvernement impérial et royal lui four- <br>
 +
nira des faits et des preuves de cette propagande. <br>
 +
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;4° Le Gouvernement royal acceptera de même <br>
 +
à éloigner du service militaire<sup>18</sup> l'enquete judiciaire <br>
 +
aura prouvé qu'ils sont coupables d'actes dirigés <br>
 +
contre l'intégrité du territoire de la Monarchie a.- <br>
 +
hongroise et il attend que le Gouvernement imperial <br>
 +
et royal lui communique ultérieurement les noms <br>
 +
et les faits de ces officiers et fonctionnaires aux <br>
 +
fins de la procédure qui doit s'ensuivre. <br>
 +
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;5° Le Gouvernement royal doit avouer qu'il <br>
 +
ne se rend pas clairement compte du sens et de la <br>
 +
port6e de la demande du Gouvernement imperial et <br>
 +
royal [tendant k ce] que la Serbie s'engage ä accepter <br>
 +
sur son territoire la collaboration des organes du Gou- <br>
 +
vernement imperial et royal, mais il declare qu'il <br>
 +
<i>admettra la<sup>19</sup> collaboration qui</i> répondrait aux prin- <br>
 +
cipes du droit international et ä la procedure <br>
 +
criminelle ainsi qu'aux bons rapports de voisinage. <br>
 +
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;6° Le Gouvernement royal, cela va de soi, <br>
 +
considère de son devoir d'ouvrir une enquete <br>
 +
contre tous ceux qui sont ou qui, eventuellement, <br>
 +
auraient été mêlés au complot du 15<sup>20</sup> juin et qui <br>
 +
se trouveraient sur le territoire du Royaume. Quant <br>
 +
à la participation de<sup>21</sup> cette enquête des agents <br>
 +
des autorités au.-hongroises qui seraient délégués à <br>
 +
cet effet par le Gouvernement impérial et royal, le <br>
 +
Gouvernement royal ne peut pas l'accepter, car ce <br>
 +
serait une violation de la Constitution et de la loi sur <br>
 +
la procédure criminelle. Cependant, dans des cas <br>
 +
concrètes<sup>22</sup> des Communications sur les résultats de <br>
 +
l'instruction en question pourraient être données <br>
 +
aux organes a.-hongrois. <br>
 +
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;7° Le Gouvernement royal a fait procéder, dès <br>
 +
le soir même de la remise de la note, à l'arrestation <br>
 +
du commandant Voislav Tankositsch; quant à <br>
 +
Milan Ciganowitsch qui est sujet de la Monarchie <br>
 +
a.-hongroise et qui, jusqu'au 15/20 juin, était employé <br>
 +
(comme aspirant) à la direction des chemins de fer, <br>
 +
il n'a pas pu encore être pris. Le Gouvernement <br>
 +
impérial et royal est prie de vouloir bien, dans la <br>
 +
forme accoutumée, faire connaître le plus tôt pos- <br>
 +
sible les présomptions de culpabilité ainsi que les <br>
 +
preuves éventuelles de leur culpabilité qui ont été <br>
 +
recueillies jusqu'à ce jour par 1 'enquête à Sarajevo <br>
 +
aux fins d'enquête[s] ultérieure[s]. <br>
 +
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;8° Le Gouvernement serbe renforcera et étendra <br>
 +
les mesures prises pour empêcher le trafic illicite <br>
 +
d'armes et d'explosifs à travers la frontière; il va <br>
 +
de soi qu'il ordonnera de suite une enquête et <br>
 +
punira severement les fonctionnaires des frontières <br>
 +
sur la ligne Schabatz-Losnitza qui ont manqué à <br>
 +
leur devoir et laisser passer les auteurs du crime <br>
 +
de Sarajevo. <br>
 +
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;9° Le Gouvernement royal donnera, volontiers <br>
 +
des explications sur les propos que ses fonctionnaires, <br>
 +
tant en Serbie qu'à l'étranger, ont eu[s] après l'atten- <br>
 +
tat dans des entrevues et qui, d'apres l'affirmation <br>
 +
du Gouvernement imp. et royal, ont été hostiles <br>
 +
envers la Monarchie, dès que le Gouvernement imp, et <br>
 +
royal lui aura [communiqu6] les passages en question <br>
 +
de ce[s] propos, et des qu'il aura démontré que les <br>
 +
propos employés ont en effet été tenu[s] par les 10<sup>23</sup> <br>
 +
fonctionnaires, [propos] au sujet de quoi<sup>24</sup> le Gouver- <br>
 +
nement royal lui-même aura soin de recueillir des <br>
 +
preuves et convictions. <br>
 +
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;10°. Le Gouvernement royal informera le Gouver- <br>
 +
nement imp. et royal de l'exécution de[s] mesures <br>
 +
comprises dans les points précédents en tant que <br>
 +
cela n'a pas été déjà fait par la présente<sup>25</sup> note,<sup>26</sup><br>
 +
aussitöt que chaque mesure aura été ordonnée et <br>
 +
exécutée.<sup>27</sup><br>
 +
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Dans le cas le Gouvernement imp. et royal <br>
 +
ne serait pas satisfait de cette réponse, le Gouverne- <br>
 +
ment royal serbe, considérant qu'il est de <br>
 +
l'intérêt commun de ne pas précipiter la Solution <br>
 +
de ces questions, est prêt, comme toujours, d'accepter <br>
 +
une entente pacifique, soit en remettant cette <br>
 +
question à la décision du tribunal international de <br>
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la Haye, soit aux grandes Puissances qui ont pris <br>
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part à l'élaboration de la déclaration que le Gou- <br>
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vernement Serbe a faite le 18/31 mars 1909. <br>
  
Eine brillante Leistung für eine Frist von Mos 48 Stunden  
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<i>Eine brillante Leistung für eine Frist von blos 48 Stunden <br>
Das ist mehr als man erwarten konnte!  
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Das ist mehr als man erwarten konnte ! <br>
Ein großer moralischer Erfolg für Wien; aber damit  
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Ein großer moralischer Erfolg für Wien; aber damit <br>
fällt jeder Kriegs grund fort, und Giesl hätte ruhig
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fällt jeder Kriegsgrund fort, und Giesl hätte ruhig <br>
in Belgrad bleiben sollen ! Daraufhin hätte ich niemals  
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in Belgrad bleiben sollen ! Daraufhin hätte <u>ich</u> niemals <br>
Mobilmachung befohlen! W.
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Mobilmachung befohlen ! W.<sup>28</sup></i><br>
  
 
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<sup>1</sup> Nach der vom serbischen Geschäftsträger Dr. M. Jowanowitsch dem Aus-  
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<sup>1</sup> Nach der vom serbischen Geschäftsträger Dr. M. Jowanowitsch dem Aus- <br>
wärtigen Amt im Original mit kurzem Begleitschreiben (Eingangsvermerk  
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wärtigen Amt im Original mit kurzem Begleitschreiben (Eingangsvermerk <br>
des Ausw. Amts 27 Juli nachm.) überreichten Telegrammausfertigung  
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des Ausw. Amts 27 Juli nachm.) überreichten Telegrammausfertigung <br>
siehe Nr. 270) und der jetzt gleichfalls bei den Akten befindlichen dem  
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(siehe [[Nr. 270. Der Staatsekretär des Auswärtigen an den Kaiser, 27. Juli 1914|Nr. 270]]) und der jetzt gleichfalls bei den Akten befindlichen dem <br>
Kaiser zugesandten Abschrift. Der Text des serbischen Blaubuches ist  
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Kaiser zugesandten Abschrift. Der Text des serbischen Blaubuches ist <br>
zum Vergleich herangezogen. Eine Reihe klemer Verschiedenheiten  
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zum Vergleich herangezogen. Eine Reihe klemer Verschiedenheiten <br>
ist jedoch nicht berücksichtigt.  
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ist jedoch nicht berücksichtigt. <br>
Das an die serbische Gesandtschaft in Berlin gerichtete, vom 25. Juli  
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Das an die serbische Gesandtschaft in Berlin gerichtete, vom 25. Juli <br>
datierte Telegramm wurde am 26. Juli 8^ nachm. im Berliner Haupt-  
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datierte Telegramm wurde am 26. Juli 8<sup>58</sup> nachm. im Berliner Haupt- <br>
telegraphenamt aufgenommen. Auf der Abschrift oben der Randvermerk  
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telegraphenamt aufgenommen. Auf der Abschrift oben der Randvermerk <br>
des Kaisers: »gelesen N. Pal. 28/VII 19 14. W.«  
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des Kaisers: »gelesen N. Pal. 28/VII 1914. W.« <br>
<sup>2</sup> Serbisches Blaubuch: »10/23«.  
+
<sup>2</sup> Serbisches Blaubuch: »10/23«. <br>
<sup>3</sup> Serbisches Blaubuch: »austro-hongroise«.  
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<sup>3</sup> Serbisches Blaubuch: »austro-hongroise«. <br>
<sup>4</sup> Serbisches Blaubuch: »a conscience«.  
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<sup>4</sup> Serbisches Blaubuch: »a conscience«. <br>
<sup>5</sup> Für »qui furent coupees court par la declarationa im serbischen Blaubuch:  
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<sup>5</sup> Für »qui furent coupees court par la declarationa im serbischen Blaubuch: <br>
»auxquelles coupa court la declaration«.  
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»auxquelles coupa court la déclaration«. <br>
<sup>6</sup> Serbisches Blaubuch: »18/31«.  
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<sup>6</sup> Serbisches Blaubuch: »18/31«. <br>
<sup>7</sup> Serbisches Blaubuch: »vis-a-vis de«.  
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<sup>7</sup> Serbisches Blaubuch: »vis-à-vis de«. <br>
<sup>8</sup> Nach serbischem Blaubuch ist »et« zu streichen.  
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<sup>8</sup> Nach serbischem Blaubuch ist »et« zu streichen. <br>
<sup>9</sup> Nach serbischem Blaubuch das Wort: »representation« einzuschalten.  
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<sup>9</sup> Nach serbischem Blaubuch das Wort: »representation« einzuschalten. <br>
<sup>10</sup> Serbisches Blaubuch: »pacifique«.  
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<sup>10</sup> Serbisches Blaubuch: »pacifique«. <br>
<sup>11</sup> Serbisches Blaubuch: »sujets«.  
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<sup>11</sup> Serbisches Blaubuch: »sujets«. <br>
<sup>12</sup> Für »ä ce qu'il soit« serbisches Blaubuch: »ä etrea.  
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<sup>12</sup> Für »à ce qu'il soit« serbisches Blaubuch: »à être«. <br>
<sup>13</sup> Satzstellung nach serbischem Blaubuch: »sans egard son rang,  
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<sup>13</sup> Satzstellung nach serbischem Blaubuch: »sans égard . . . . . . . . . son rang, <br>
tout sujet Serbe«.  
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tout sujet Serbe«. <br>
<sup>14</sup> Serbisches Blaubuch: Neuer Absatz, beginnend: «II s'engage specialement  
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<sup>14</sup> Serbisches Blaubuch: Neuer Absatz, beginnend: «II s'engage specialement <br>
ä faire publier . . . . . . . »  
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ä faire publier . . . . . . . » <br>
<sup>15</sup> Serbisches Blaubuch: »18/31«.  
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<sup>15</sup> Serbisches Blaubuch: »18/31«. <br>
<sup>16</sup> Telegramm: »refudie«, Abschrift »refute«; serbisches Blaubuch: »repudie«.  
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<sup>16</sup> Telegramm: »réfudie«, Abschrift »réfute«; serbisches Blaubuch: »répudie«. <br>
<sup>17</sup> Serbisches Blaubuch: »considere qu'il est de son devoir«.  
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<sup>17</sup> Serbisches Blaubuch: »considère qu'il est de son devoir«. <br>
<sup>18</sup> Hier nach serbischem Blaubuch zu ergänzen: »ceux dont«.  
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<sup>18</sup> Hier nach serbischem Blaubuch zu ergänzen: »ceux dont«. <br>
<sup>19</sup> Serbisches Blaubuch: »toute collaboraüon«.  
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<sup>19</sup> Serbisches Blaubuch: »toute collaboration«. <br>
<sup>20</sup> Serbisches Blaubuch: «15/28».  
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<sup>20</sup> Serbisches Blaubuch: «15/28». <br>
<sup>21</sup> Anstatt »ä«.  
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<sup>21</sup> Anstatt »à«. <br>
<sup>22</sup> Anstatt »concrets«.  
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<sup>22</sup> Anstatt »concrets«. <br>
<sup>23</sup> So irrig für »dits«.  
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<sup>23</sup> So irrig für »dits«. <br>
<sup>24</sup> Anstatt »desquels«.  
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<sup>24</sup> Anstatt »desquels«. <br>
<sup>25</sup> Anstatt »precedente«,  
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<sup>25</sup> Anstatt »precedente«, <br>
<sup>26</sup> Punkt statt Komma, mit folgendem neuen Satze.  
+
<sup>26</sup> Punkt statt Komma, mit folgendem neuen Satze. <br>
<sup>27</sup> Statt Punkt steht hier Komma und die folgenden Sätze sind im Serb  
+
<sup>27</sup> Statt Punkt steht hier Komma und die folgenden Sätze sind im Serb <br>
Blaubuch unmittelbar angeschlossen.  
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Blaubuch unmittelbar angeschlossen. <br>
<sup>28</sup> Siehe Handschreiben des Kaisers vom 28. Juli 10<sup>0</sup> vorm, [Nr. 293].
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<sup>28</sup> Siehe Handschreiben des Kaisers vom 28. Juli 10<sup>0</sup> vorm, [ [[Nr. 293 Der Kaiser an den Staatssekretär des Auswärtigen, 28. Juli 1914|Nr. 293]] ].<br>

Latest revision as of 09:15, 13 July 2015

WWI Document Archive > Official Papers > Die Deutschen Dokumente zum Kriegsausbruch 1914 — Volume 1 > Nr. 271.
Nr. 271
Antwortnote der serbischen Regierung auf das österreichisch-ungarische Ultimatum1





















































































































































die Gesandtschaft
kann ja mit Con-
trolle beauftragt
werden!

     Le Gouvernement royal serbe a reçu la com-
munication du Gouvernement impérial et royal du
102 de ce mois et il est persuadé que sa réponse
éloignera tout malentendu qui menace de gâter les
bons rapports de voisinage entre la Monarchie hon-
groise3 et le Royaume de Serbie. Le Gouvernement
royal est conscient4 que les protestations qui ont
apparu tant à la tribune de la Skoupchtina nationale
que dans les déclarations et les actes de[s] représen-
tants responsables de l'Etat, protestations qui furent
coupées court5 par la déclaration du Gouvernement
Serbe faite le 186 mars 1909, ne se sont plus renou-
velées vis-à-vis7 la grande Monarchie voisine en
aucune occasion et que, depuis ce temps, autant de
la part des Gouvernements royaux qui se sont suc-
cédé que de la part de leurs organes, aucune ten-
tative n'a été faite dans le but de changer l'etat
de choses politique et juridique créé en Bosnie-
Herzégovine,
     Le Gouvernement royal constate que sous
ce rapport le Gouvernement impérial et royal n'a
fait aucune représentation, sauf en ce qui con-
cerne un livre scolaire et8 au sujet de laquelle9 le
Gouvernement impérial et royal a reçu une expli-
cation entièrement satisfaisante.
     La Serbie a de nombreuses fois donné des
preuves de sa politique pacifiste10 et modérée
pendant la durée de la crise balcanique, et c'est
grâce a la Serbie et aux sacrifices qu'elle a fait[s]
dans l'interet exclusif de la paix européenne que
cette paix a été préservée.
     Le Gouvernement royal ne peut pas être rendu
responsable pour des manifestations d'un caractere
privé telle[s] que les articles des journaux et le travail
paisible des sociétés, manifestations qui se produi-
sent dans presque tous les pays comme une chose
ordinaire et qui échappent en règle générale au
contrôle officiel, d'autant moins que le Gouvernement
royal, lors de la Solution de toute une série de
questions qui se sont presentees entre la Serbie et
l'Autriche-Hongrie, a montré une grande prévenance
et a réussi, de cette façon, à en régier le plus grand
nombre au profit du progrès de[s] deux pays voisins.
     C'est pourquoi le Gouvernement royal a été pénible-
ment surpris par les affirmations d'après lesquelles
des personnes11 du Royaume de Serbie auraient parti-
cipé à la préparation de l'attentat commis à Sara-
jevo. Il s'attendait à ce qu'il soit12 invité à colla-
borer à la recherche de tout ce qui se rapporte à
ce crime et il était prêt, pour prouver par des actes
son entière correction, à agir contre toutes les personnes
à l'égard desquelles des Communications lui seraient
faites.
     Se rendant donc au desir du Gouvernement
impérial et royal, le Gouvernement royal est disposé
â remettre au tribunal tout sujet serbe sans égard
à sa Situation et à son rang13 pour la complicité
duquel, dans le crime de Sarajevo, des preuves lui
seraient fournies, et spécialement il s'engage14 à faire
publier à la première page du «Journal officiel» en data
du 13/26 [juillet]l'énonciation suivante :
     «Le Gouvernement royal de Serbie condamne
toute propagande qui serait dirigée contre l'Autriche-
Hongrie, c'est-à-dire l'ensemble des tendances qui
aspirent en dernier lieu à détacher de la Monarchie
au.[stro]-liongroise de[s] territoires qui en font partie
et il deplore sincerement les consequences funestes
de ces agissements criminels.
     Le Gouvernement royal regrette que certains
officiers et fonctionnaires serbes aient participé, d'après
la communication du Gouvernement imp. et royal, à
la propagande susmentionnée et compromis par là les
relations de bon voisinage auxquelles le Gouverne-
ment royal s'était solennellement engagé par sa
déclaration du 3115 mars 1909.
     Le Gouvernement qui désapprouve et réfute16
toute idée ou tentative dune immixtion dans les
destinées des habitants de quelque partie de l'Au-
triche-Hongrie que ce soit, considère17 de son devoir
d'avertir formellement les officiers, les fonctionnaires
et toute la population du Royaume que dorénavant
il procèdera avec la dernière rigueur contre les
personnes qui se rendraient coupables de pareils
agissements qu'il mettra tous ses efforts à prévenir
et à réprimer.»
     Cette énonciation sera portée à la connaissance
de l'armee royale par un ordre du jour, au nom de
Sa Majesté le Roi par S. A. R. le Prince héritier
Alexandre, et sera publice dans le prochain «Bulletin
officiel de F Armée».

     Le Gouvernement royal s'engage, en outre :

     1° d'introduire des la premiere convocation ré-
gulière de la Skoupchtina une disposition dans la loi
de la presse par laquelle sera punie de la manière la
plus sévère la provocation à la haine et au mepris de
la Monarchie a.-hongroise ainsi que contre toute
publication dont la tendance générale serait dirigée
contre l'intégrité territoriale de l'Autriche-Hongrie.
     II se Charge, lors de la révision de la Constitution
qui est prochaine, à faire introduire dans l'article 22 de
la Constitution, un amendement de telle sorte que les
publications ci-dessus puissent être confisquées ce
qui, actuellement, aux termes catégoriques de l'article
22 de la Constitution, est impossible.
     2° Le Gouvernement ne possède aucune preuve
et la note du Gouvernement impérial et royal ne
lui en fournit non plus aucune que la société «Na-
rodna Odbrana» et autres societes similaires aient
commis jusqu'à ce jour quelque acte criminel de ce
genre par le fait d'un de leurs membres. Néan-
moins, le Gouvernement royal acceptera la demande
du Gouvernement impérial et royal et dissoudra la
société Narodna Odbrana et toute autre société qui
agirait contre l'Autriche-Hongrie.
     3° Le Gouvernement royal serbe s'engage à
éliminer sans délai de l'instruction publique en
Serbie tout ce qui sert ou pourrait servir à fer-
menter la propagande contre l'Autriche-Hongrie,
quand le Gouvernement impérial et royal lui four-
nira des faits et des preuves de cette propagande.
     4° Le Gouvernement royal acceptera de même
à éloigner du service militaire18 l'enquete judiciaire
aura prouvé qu'ils sont coupables d'actes dirigés
contre l'intégrité du territoire de la Monarchie a.-
hongroise et il attend que le Gouvernement imperial
et royal lui communique ultérieurement les noms
et les faits de ces officiers et fonctionnaires aux
fins de la procédure qui doit s'ensuivre.
     5° Le Gouvernement royal doit avouer qu'il
ne se rend pas clairement compte du sens et de la
port6e de la demande du Gouvernement imperial et
royal [tendant k ce] que la Serbie s'engage ä accepter
sur son territoire la collaboration des organes du Gou-
vernement imperial et royal, mais il declare qu'il
admettra la19 collaboration qui répondrait aux prin-
cipes du droit international et ä la procedure
criminelle ainsi qu'aux bons rapports de voisinage.
     6° Le Gouvernement royal, cela va de soi,
considère de son devoir d'ouvrir une enquete
contre tous ceux qui sont ou qui, eventuellement,
auraient été mêlés au complot du 1520 juin et qui
se trouveraient sur le territoire du Royaume. Quant
à la participation de21 cette enquête des agents
des autorités au.-hongroises qui seraient délégués à
cet effet par le Gouvernement impérial et royal, le
Gouvernement royal ne peut pas l'accepter, car ce
serait une violation de la Constitution et de la loi sur
la procédure criminelle. Cependant, dans des cas
concrètes22 des Communications sur les résultats de
l'instruction en question pourraient être données
aux organes a.-hongrois.
     7° Le Gouvernement royal a fait procéder, dès
le soir même de la remise de la note, à l'arrestation
du commandant Voislav Tankositsch; quant à
Milan Ciganowitsch qui est sujet de la Monarchie
a.-hongroise et qui, jusqu'au 15/20 juin, était employé
(comme aspirant) à la direction des chemins de fer,
il n'a pas pu encore être pris. Le Gouvernement
impérial et royal est prie de vouloir bien, dans la
forme accoutumée, faire connaître le plus tôt pos-
sible les présomptions de culpabilité ainsi que les
preuves éventuelles de leur culpabilité qui ont été
recueillies jusqu'à ce jour par 1 'enquête à Sarajevo
aux fins d'enquête[s] ultérieure[s].
     8° Le Gouvernement serbe renforcera et étendra
les mesures prises pour empêcher le trafic illicite
d'armes et d'explosifs à travers la frontière; il va
de soi qu'il ordonnera de suite une enquête et
punira severement les fonctionnaires des frontières
sur la ligne Schabatz-Losnitza qui ont manqué à
leur devoir et laisser passer les auteurs du crime
de Sarajevo.
     9° Le Gouvernement royal donnera, volontiers
des explications sur les propos que ses fonctionnaires,
tant en Serbie qu'à l'étranger, ont eu[s] après l'atten-
tat dans des entrevues et qui, d'apres l'affirmation
du Gouvernement imp. et royal, ont été hostiles
envers la Monarchie, dès que le Gouvernement imp, et
royal lui aura [communiqu6] les passages en question
de ce[s] propos, et des qu'il aura démontré que les
propos employés ont en effet été tenu[s] par les 1023
fonctionnaires, [propos] au sujet de quoi24 le Gouver-
nement royal lui-même aura soin de recueillir des
preuves et convictions.
     10°. Le Gouvernement royal informera le Gouver-
nement imp. et royal de l'exécution de[s] mesures
comprises dans les points précédents en tant que
cela n'a pas été déjà fait par la présente25 note,26
aussitöt que chaque mesure aura été ordonnée et
exécutée.27
     Dans le cas où le Gouvernement imp. et royal
ne serait pas satisfait de cette réponse, le Gouverne-
ment royal serbe, considérant qu'il est de
l'intérêt commun de ne pas précipiter la Solution
de ces questions, est prêt, comme toujours, d'accepter
une entente pacifique, soit en remettant cette
question à la décision du tribunal international de
la Haye, soit aux grandes Puissances qui ont pris
part à l'élaboration de la déclaration que le Gou-
vernement Serbe a faite le 18/31 mars 1909.

Eine brillante Leistung für eine Frist von blos 48 Stunden
Das ist mehr als man erwarten konnte !
Ein großer moralischer Erfolg für Wien; aber damit
fällt jeder Kriegsgrund fort, und Giesl hätte ruhig
in Belgrad bleiben sollen ! Daraufhin hätte ich niemals
Mobilmachung befohlen ! W.28


1 Nach der vom serbischen Geschäftsträger Dr. M. Jowanowitsch dem Aus-
wärtigen Amt im Original mit kurzem Begleitschreiben (Eingangsvermerk
des Ausw. Amts 27 Juli nachm.) überreichten Telegrammausfertigung
(siehe Nr. 270) und der jetzt gleichfalls bei den Akten befindlichen dem
Kaiser zugesandten Abschrift. Der Text des serbischen Blaubuches ist
zum Vergleich herangezogen. Eine Reihe klemer Verschiedenheiten
ist jedoch nicht berücksichtigt.
Das an die serbische Gesandtschaft in Berlin gerichtete, vom 25. Juli
datierte Telegramm wurde am 26. Juli 858 nachm. im Berliner Haupt-
telegraphenamt aufgenommen. Auf der Abschrift oben der Randvermerk
des Kaisers: »gelesen N. Pal. 28/VII 1914. W.« 
2 Serbisches Blaubuch: »10/23«.
3 Serbisches Blaubuch: »austro-hongroise«.
4 Serbisches Blaubuch: »a conscience«.
5 Für »qui furent coupees court par la declarationa im serbischen Blaubuch:
»auxquelles coupa court la déclaration«.
6 Serbisches Blaubuch: »18/31«.
7 Serbisches Blaubuch: »vis-à-vis de«.
8 Nach serbischem Blaubuch ist »et« zu streichen.
9 Nach serbischem Blaubuch das Wort: »representation« einzuschalten.
10 Serbisches Blaubuch: »pacifique«.
11 Serbisches Blaubuch: »sujets«.
12 Für »à ce qu'il soit« serbisches Blaubuch: »à être«.
13 Satzstellung nach serbischem Blaubuch: »sans égard . . . . . . . . . son rang,
tout sujet Serbe«.
14 Serbisches Blaubuch: Neuer Absatz, beginnend: «II s'engage specialement
ä faire publier . . . . . . . »
15 Serbisches Blaubuch: »18/31«.
16 Telegramm: »réfudie«, Abschrift »réfute«; serbisches Blaubuch: »répudie«.
17 Serbisches Blaubuch: »considère qu'il est de son devoir«.
18 Hier nach serbischem Blaubuch zu ergänzen: »ceux dont«.
19 Serbisches Blaubuch: »toute collaboration«.
20 Serbisches Blaubuch: «15/28».
21 Anstatt »à«.
22 Anstatt »concrets«.
23 So irrig für »dits«.
24 Anstatt »desquels«.
25 Anstatt »precedente«,
26 Punkt statt Komma, mit folgendem neuen Satze.
27 Statt Punkt steht hier Komma und die folgenden Sätze sind im Serb
Blaubuch unmittelbar angeschlossen.
28 Siehe Handschreiben des Kaisers vom 28. Juli 100 vorm, [ Nr. 293 ].