Nr. 271. Antwortnote der serbischen Regierung auf das österreichish-ungarische Ultimatum, 27. Juli 1914: Difference between revisions

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die Gesandtschaft  
die Gesandtschaft <br>
kann ja mit Con-  
kann ja mit Con- <br>
trolle beauftragt
trolle beauftragt<br>
werden!  
werden! <br>
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Le Gouvernement royal serbe a reçu la com-  
Le Gouvernement royal serbe a reçu la com- <br>
munication du Gouvernement impérial et royal du  
munication du Gouvernement impérial et royal du <br>
10<sup>2</sup> de ce mois et il est persuadé que sa réponse  
10<sup>2</sup> de ce mois et il est persuadé que sa réponse <br>
éloignera tout malentendu qui menace de gâter les  
éloignera tout malentendu qui menace de gâter les <br>
bons rapports de voisinage entre la Monarchie hon-  
bons rapports de voisinage entre la Monarchie hon- <br>
groise<sup>3</sup> et le Royaume de Serbie. Le Gouvernement  
groise<sup>3</sup> et le Royaume de Serbie. Le Gouvernement <br>
royal est conscient<sup>4</sup> que les protestations qui ont  
royal est conscient<sup>4</sup> que les protestations qui ont <br>
apparu tant à la tribune de la Skoupchtina nationale  
apparu tant à la tribune de la Skoupchtina nationale <br>
que dans les déclarations et les actes de[s] représen-  
que dans les déclarations et les actes de[s] représen- <br>
tants responsables de l'Etat, protestations qui furent  
tants responsables de l'Etat, protestations qui furent <br>
coupées court<sup>5</sup> par la déclaration du Gouvernement  
coupées court<sup>5</sup> par la déclaration du Gouvernement <br>
Serbe faite le 18<sup>6</sup> mars 1909, ne se sont plus renou-  
Serbe faite le 18<sup>6</sup> mars 1909, ne se sont plus renou- <br>
velées vis-à-vis<sup>7</sup> la grande Monarchie voisine en  
velées vis-à-vis<sup>7</sup> la grande Monarchie voisine en <br>
aucune occasion et que, depuis ce temps, autant de  
aucune occasion et que, depuis ce temps, autant de <br>
la part des Gouvernements royaux qui se sont suc-  
la part des Gouvernements royaux qui se sont suc- <br>
cédé que de la part de leurs organes, aucune ten-  
cédé que de la part de leurs organes, aucune ten- <br>
tative n'a été faite dans le but de changer l'etat  
tative n'a été faite dans le but de changer l'etat <br>
de choses politique et juridique créé en Bosnie-  
de choses politique et juridique créé en Bosnie- <br>
Herzégovine,  
Herzégovine, <br>


Le Gouvernement royal constate que sous  
Le Gouvernement royal constate que sous <br>
ce rapport le Gouvernement impérial et royal n'a  
ce rapport le Gouvernement impérial et royal n'a <br>
fait aucune représentation, sauf en ce qui con-  
fait aucune représentation, sauf en ce qui con- <br>
cerne un livre scolaire et<sup>8</sup> au sujet de laquelle<sup>9</sup> le  
cerne un livre scolaire et<sup>8</sup> au sujet de laquelle<sup>9</sup> le <br>
Gouvernement impérial et royal a reçu une expli-  
Gouvernement impérial et royal a reçu une expli- <br>
cation entièrement satisfaisante.  
cation entièrement satisfaisante. <br>


La Serbie a de nombreuses fois donné des  
La Serbie a de nombreuses fois donné des <br>
preuves de sa politique pacifiste<sup>10</sup> et modérée  
preuves de sa politique pacifiste<sup>10</sup> et modérée <br>
pendant la durée de la crise balcanique, et c'est  
pendant la durée de la crise balcanique, et c'est <br>
grâce a la Serbie et aux sacrifices qu'elle a fait[s]  
grâce a la Serbie et aux sacrifices qu'elle a fait[s] <br>
dans l'interet exclusif de la paix européenne que  
dans l'interet exclusif de la paix européenne que <br>
cette paix a été préservée.  
cette paix a été préservée. <br>


Le Gouvernement royal ne peut pas être rendu  
Le Gouvernement royal ne peut pas être rendu <br>
responsable pour des manifestations d'un caractere  
responsable pour des manifestations d'un caractere <br>
privé telle[s] que les articles des journaux et le travail  
privé telle[s] que les articles des journaux et le travail <br>
paisible des sociétés, manifestations qui se produi-  
paisible des sociétés, manifestations qui se produi- <br>
sent dans presque tous les pays comme une chose  
sent dans presque tous les pays comme une chose <br>
ordinaire et qui échappent en règle générale au  
ordinaire et qui échappent en règle générale au <br>
contrôle officiel, d'autant moins que le Gouvernement  
contrôle officiel, d'autant moins que le Gouvernement <br>
royal, lors de la Solution de toute une série de  
royal, lors de la Solution de toute une série de <br>
questions qui se sont presentees entre la Serbie et  
questions qui se sont presentees entre la Serbie et <br>
l'Autriche-Hongrie, a montré une grande prévenance  
l'Autriche-Hongrie, a montré une grande prévenance <br>
et a réussi, de cette façon, à en régier le plus grand  
et a réussi, de cette façon, à en régier le plus grand <br>
nombre au profit du progrès de[s] deux pays voisins.  
nombre au profit du progrès de[s] deux pays voisins. <br>


C'est pourquoi le Gouvernement royal a été pénible-  
C'est pourquoi le Gouvernement royal a été pénible- <br>
ment surpris par les affirmations d'après lesquelles  
ment surpris par les affirmations d'après lesquelles <br>
des personnes<sup>11</sup> du Royaume de Serbie auraient parti-  
des personnes<sup>11</sup> du Royaume de Serbie auraient parti- <br>
cipé à la préparation de l'attentat commis à Sara-  
cipé à la préparation de l'attentat commis à Sara- <br>
jevo. Il s'attendait à ce qu'il soit<sup>12</sup> invité à colla-  
jevo. Il s'attendait à ce qu'il soit<sup>12</sup> invité à colla- <br>
borer à la recherche de tout ce qui se rapporte à  
borer à la recherche de tout ce qui se rapporte à <br>
ce crime et il était prêt, pour prouver par des actes  
ce crime et il était prêt, pour prouver par des actes <br>
son entière correction, à agir contre toutes les personnes  
son entière correction, à agir contre toutes les personnes <br>
à l'égard desquelles des Communications lui seraient  
à l'égard desquelles des Communications lui seraient <br>
faites.  
faites. <br>


Se rendant donc au desir du Gouvernement  
Se rendant donc au desir du Gouvernement <br>
impérial et royal, le Gouvernement royal est disposé  
impérial et royal, le Gouvernement royal est disposé <br>
â remettre au tribunal tout sujet serbe sans égard  
â remettre au tribunal tout sujet serbe sans égard <br>
à sa Situation et à son rang<sup>13</sup> pour la complicité  
à sa Situation et à son rang<sup>13</sup> pour la complicité <br>
duquel, dans le crime de Sarajevo, des preuves lui  
duquel, dans le crime de Sarajevo, des preuves lui <br>
seraient fournies, et spécialement il s'engage<sup>14</sup> à faire  
seraient fournies, et spécialement il s'engage<sup>14</sup> à faire <br>
publier à la première page du «Journal officiel» en data  
publier à la première page du «Journal officiel» en data <br>
du 13/26 [juillet]l'énonciation suivante :  
du 13/26 [juillet]l'énonciation suivante : <br>


«Le Gouvernement royal de Serbie condamne  
«Le Gouvernement royal de Serbie condamne <br>
toute propagande qui serait dirigée contre l'Autriche-  
toute propagande qui serait dirigée contre l'Autriche- <br>
Hongrie, c'est-à-dire l'ensemble des tendances qui  
Hongrie, c'est-à-dire l'ensemble des tendances qui <br>
aspirent en dernier lieu à détacher de la Monarchie  
aspirent en dernier lieu à détacher de la Monarchie <br>
au.[stro]-liongroise de[s] territoires qui en font partie  
au.[stro]-liongroise de[s] territoires qui en font partie <br>
et il deplore sincerement les consequences funestes  
et il deplore sincerement les consequences funestes <br>
de ces agissements criminels.  
de ces agissements criminels. <br>


Le Gouvernement royal regrette que certains  
Le Gouvernement royal regrette que certains <br>
officiers et fonctionnaires serbes aient participé,d'après  
officiers et fonctionnaires serbes aient participé, d'après <br>
la communication du Gouvernement imp. et royal, à  
la communication du Gouvernement imp. et royal, à <br>
la propagande susmentionnée et compromis par là les  
la propagande susmentionnée et compromis par là les <br>
relations de bon voisinage auxquelles le Gouverne-  
relations de bon voisinage auxquelles le Gouverne- <br>
ment royal s'était solennellement engagé par sa  
ment royal s'était solennellement engagé par sa <br>
déclaration du 31<sup>15</sup> mars 1909.  
déclaration du 31<sup>15</sup> mars 1909. <br>


Le Gouvernement qui désapprouve et réfute<sup>16</sup>
Le Gouvernement qui désapprouve et réfute<sup>16</sup><br>
toute idée ou tentative dune immixtion dans les  
toute idée ou tentative dune immixtion dans les <br>
destinées des habitants de quelque partie de l'Au-  
destinées des habitants de quelque partie de l'Au- <br>
triche-Hongrie que ce soit, considère<sup>17</sup> de son devoir  
triche-Hongrie que ce soit, considère<sup>17</sup> de son devoir <br>
d'avertir formellement les officiers, les fonctionnaires  
d'avertir formellement les officiers, les fonctionnaires <br>
et toute la population du Royaume que dorénavant  
et toute la population du Royaume que dorénavant <br>
il procèdera avec la dernière rigueur contre les  
il procèdera avec la dernière rigueur contre les <br>
personnes qui se rendraient coupables de pareils  
personnes qui se rendraient coupables de pareils <br>
agissements qu'il mettra tous ses efforts à prévenir  
agissements qu'il mettra tous ses efforts à prévenir <br>
et à réprimer.»  
et à réprimer.» <br>


Cette énonciation sera portée à la connaissance  
Cette énonciation sera portée à la connaissance <br>
de l'armee royale par un ordre du jour, au nom de  
de l'armee royale par un ordre du jour, au nom de <br>
Sa Majesté le Roi par S. A. R. le Prince héritier  
Sa Majesté le Roi par S. A. R. le Prince héritier <br>
Alexandre, et sera publice dans le prochain «Bulletin  
Alexandre, et sera publice dans le prochain «Bulletin <br>
officiel de F Armée».  
officiel de F Armée».  


Le Gouvernement royal s'engage, en outre :  
Le Gouvernement royal s'engage, en outre : <br>


1° d'introduire des la premiere convocation ré-  
1° d'introduire des la premiere convocation ré- <br>
gulière de la Skoupchtina une disposition dans la loi  
gulière de la Skoupchtina une disposition dans la loi <br>
de la presse par laquelle sera punie de la manière la  
de la presse par laquelle sera punie de la manière la <br>
plus sévère la provocation à la haine et au mepris de  
plus sévère la provocation à la haine et au mepris de <br>
la Monarchie a.-hongroise ainsi que contre toute  
la Monarchie a.-hongroise ainsi que contre toute <br>
publication dont la tendance générale serait dirigée  
publication dont la tendance générale serait dirigée <br>
contre l'intégrité territoriale de l'Autriche-Hongrie.  
contre l'intégrité territoriale de l'Autriche-Hongrie. <br>


II se Charge, lors de la <i>révision de la Constitution</i>
II se Charge, lors de la <i>révision de la Constitution</i><br>
qui est prochaine, à faire introduire dans l'article 22 de  
qui est prochaine, à faire introduire dans l'article 22 de <br>
la Constitution, un amendement de telle sorte que les  
la Constitution, un amendement de telle sorte que les <br>
publications ci-dessus puissent être confisquées ce  
publications ci-dessus puissent être confisquées ce <br>
qui, actuellement, aux termes catégoriques de l'article  
qui, actuellement, aux termes catégoriques de l'article <br>
22 de la Constitution, est impossible.  
22 de la Constitution, est impossible. <br>


2° Le Gouvernement ne possède aucune preuve  
2° Le Gouvernement ne possède aucune preuve <br>
et la note du Gouvernement impérial et royal ne  
et la note du Gouvernement impérial et royal ne <br>
lui en fournit non plus aucune que la société «Na-  
lui en fournit non plus aucune que la société «Na- <br>
rodna Odbrana» et autres societes similaires aient  
rodna Odbrana» et autres societes similaires aient <br>
commis jusqu'à ce jour quelque acte criminel de ce  
commis jusqu'à ce jour quelque acte criminel de ce <br>
genre par le fait d'un de leurs membres. Néan-  
genre par le fait d'un de leurs membres. Néan- <br>
moins, le Gouvernement royal <i>acceptera</i> la demande  
moins, le Gouvernement royal <i>acceptera</i> la demande <br>
du Gouvernement impérial et royal et dissoudra la  
du Gouvernement impérial et royal et dissoudra la <br>
société Narodna Odbrana et <i>toute autre société</i> qui  
société Narodna Odbrana et <i>toute autre société</i> qui <br>
agirait contre l'Autriche-Hongrie.  
agirait contre l'Autriche-Hongrie. <br>


3° Le Gouvernement royal serbe s'engage à  
3° Le Gouvernement royal serbe s'engage à <br>
éliminer sans délai de l'instruction publique en  
éliminer sans délai de l'instruction publique en <br>
Serbie tout ce qui sert ou pourrait servir à fer-  
Serbie tout ce qui sert ou pourrait servir à fer- <br>
menter la propagande contre l'Autriche-Hongrie,  
menter la propagande contre l'Autriche-Hongrie, <br>
quand le Gouvernement impérial et royal lui four-  
quand le Gouvernement impérial et royal lui four- <br>
nira des faits et des preuves de cette propagande.  
nira des faits et des preuves de cette propagande. <br>


4° Le Gouvernement royal acceptera de même  
4° Le Gouvernement royal acceptera de même <br>
à éloigner du service militaire<sup>18</sup> l'enquete judiciaire  
à éloigner du service militaire<sup>18</sup> l'enquete judiciaire <br>
aura prouvé qu'ils sont coupables d'actes dirigés  
aura prouvé qu'ils sont coupables d'actes dirigés <br>
contre l'intégrité du territoire de la Monarchie a.-  
contre l'intégrité du territoire de la Monarchie a.- <br>
hongroise et il attend que le Gouvernement imperial  
hongroise et il attend que le Gouvernement imperial <br>
et royal lui communique ultérieurement les noms  
et royal lui communique ultérieurement les noms <br>
et les faits de ces officiers et fonctionnaires aux  
et les faits de ces officiers et fonctionnaires aux <br>
fins de la procédure qui doit s'ensuivre.  
fins de la procédure qui doit s'ensuivre. <br>


5° Le Gouvernement royal doit avouer qu'il  
5° Le Gouvernement royal doit avouer qu'il <br>
ne se rend pas clairement compte du sens et de la  
ne se rend pas clairement compte du sens et de la <br>
port6e de la demande du Gouvernement imperial et  
port6e de la demande du Gouvernement imperial et <br>
royal [tendant k ce] que la Serbie s'engage ä accepter  
royal [tendant k ce] que la Serbie s'engage ä accepter <br>
sur son territoire la collaboration des organes du Gou-  
sur son territoire la collaboration des organes du Gou- <br>
vernement imperial et royal, mais il declare qu'il  
vernement imperial et royal, mais il declare qu'il <br>
admettra la ^" collaboration qui r^pondrait aux prin-  
admettra la ^" collaboration qui r^pondrait aux prin- <br>
cipes du droit international et ä la procedure  
cipes du droit international et ä la procedure <br>
criminelle ainsi qu'aux bons rapports de voisinage.  
criminelle ainsi qu'aux bons rapports de voisinage. <br>


6° Le Gouvernement royal, cela va de soi,  
6° Le Gouvernement royal, cela va de soi, <br>
considère de son devoir d'ouvrir une enquete  
considère de son devoir d'ouvrir une enquete <br>
contre tous ceux qui sont ou qui, eventuellement,  
contre tous ceux qui sont ou qui, eventuellement, <br>
auraient été mêlés au complot du 15<sup>20</sup> juin et qui  
auraient été mêlés au complot du 15<sup>20</sup> juin et qui <br>
se trouveraient sur le territoire du Royaume. Quant  
se trouveraient sur le territoire du Royaume. Quant <br>
à la participation de<sup>21</sup> cette enquête des agents  
à la participation de<sup>21</sup> cette enquête des agents <br>
des autorités au.-hongroises qui seraient délégués à  
des autorités au.-hongroises qui seraient délégués à <br>
cet effet par le Gouvernement impérial et royal, le  
cet effet par le Gouvernement impérial et royal, le <br>
Gouvernement royal ne peut pas l'accepter, car ce  
Gouvernement royal ne peut pas l'accepter, car ce <br>
serait une violation de la Constitution et de la loi sur  
serait une violation de la Constitution et de la loi sur <br>
la procédure criminelle. Cependant, dans des cas  
la procédure criminelle. Cependant, dans des cas <br>
concrètes<sup>22</sup> des Communications sur les résultats de  
concrètes<sup>22</sup> des Communications sur les résultats de <br>
l'instruction en question pourraient être données  
l'instruction en question pourraient être données <br>
aux organes a.-hongrois.  
aux organes a.-hongrois. <br>


7° Le Gouvernement royal a fait procéder, dès  
7° Le Gouvernement royal a fait procéder, dès <br>
le soir même de la remise de la note, à l'arrestation  
le soir même de la remise de la note, à l'arrestation <br>
du commandant Voislav Tankositsch; quant à  
du commandant Voislav Tankositsch; quant à <br>
Milan Ciganowitsch qui est sujet de la Monarchie  
Milan Ciganowitsch qui est sujet de la Monarchie <br>
a.-hongroise et qui, jusqu'au 15/20 juin, était employé  
a.-hongroise et qui, jusqu'au 15/20 juin, était employé <br>
(comme aspirant) à la direction des chemins de fer,  
(comme aspirant) à la direction des chemins de fer, <br>
il n'a pas pu encore être pris. Le Gouvernement  
il n'a pas pu encore être pris. Le Gouvernement <br>
impérial et royal est prie de vouloir bien, dans la  
impérial et royal est prie de vouloir bien, dans la <br>
forme accoutumée, faire connaître le plus tôt pos-  
forme accoutumée, faire connaître le plus tôt pos- <br>
sible les présomptions de culpabilité ainsi que les  
sible les présomptions de culpabilité ainsi que les <br>
preuves éventuelles de leur culpabilité qui ont été  
preuves éventuelles de leur culpabilité qui ont été <br>
recueillies jusqu'à ce jour par 1 'enquête à Sarajevo  
recueillies jusqu'à ce jour par 1 'enquête à Sarajevo <br>
aux fins d'enquête[s] ultérieure[s].  
aux fins d'enquête[s] ultérieure[s]. <br>


8° Le Gouvernement serbe renforcera et étendra  
8° Le Gouvernement serbe renforcera et étendra <br>
les mesures prises pour empêcher le trafic illicite  
les mesures prises pour empêcher le trafic illicite <br>
d'armes et d'explosifs à travers la frontière; il va  
d'armes et d'explosifs à travers la frontière; il va <br>
de soi qu'il ordonnera de suite une enquête et  
de soi qu'il ordonnera de suite une enquête et <br>
punira severement les fonctionnaires des frontières  
punira severement les fonctionnaires des frontières <br>
sur la ligne Schabatz-Losnitza qui ont manqué à  
sur la ligne Schabatz-Losnitza qui ont manqué à <br>
leur devoir et laisser passer les auteurs du crime  
leur devoir et laisser passer les auteurs du crime <br>
de Sarajevo.  
de Sarajevo. <br>


9° Le Gouvernement royal donnera, volontiers  
9° Le Gouvernement royal donnera, volontiers <br>
des explications sur les propos que ses fonctionnaires,  
des explications sur les propos que ses fonctionnaires, <br>
tant en Serbie qu'à l'étranger, ont eu[s] après l'atten-  
tant en Serbie qu'à l'étranger, ont eu[s] après l'atten- <br>
tat dans des entrevues et qui, d'apres l'affirmation  
tat dans des entrevues et qui, d'apres l'affirmation <br>
du Gouvernement imp. et royal, ont été hostiles  
du Gouvernement imp. et royal, ont été hostiles <br>
envers la Monarchie, dès que le Gouvernement imp, et  
envers la Monarchie, dès que le Gouvernement imp, et <br>
royal lui aura [communiqu6] les passages en question  
royal lui aura [communiqu6] les passages en question <br>
de ce[s] propos, et des qu'il aura démontré que les  
de ce[s] propos, et des qu'il aura démontré que les <br>
propos employés ont en effet été tenu[s] par les 10<sup>23</sup>  
propos employés ont en effet été tenu[s] par les 10<sup>23</sup> <br>
fonctionnaires, [propos] au sujet de quoi<sup>24</sup> le Gouver-  
fonctionnaires, [propos] au sujet de quoi<sup>24</sup> le Gouver- <br>
nement royal lui-même aura soin de recueillir des  
nement royal lui-même aura soin de recueillir des <br>
preuves et convictions.  
preuves et convictions. <br>


10°. Le Gouvernement royal informera le Gouver-  
10°. Le Gouvernement royal informera le Gouver- <br>
nement imp. et royal de l'exécution de[s] mesures  
nement imp. et royal de l'exécution de[s] mesures <br>
comprises dans les points précédents en tant que  
comprises dans les points précédents en tant que <br>
cela n'a pas été déjà fait par la présente<sup>25</sup> note,<sup>26</sup>
cela n'a pas été déjà fait par la présente<sup>25</sup> note,<sup>26</sup><br>
aussitöt que chaque mesure aura été ordonnée et  
aussitöt que chaque mesure aura été ordonnée et <br>
exécutée.<sup>27</sup>
exécutée.<sup>27</sup><br>


Dans le cas où le Gouvernement imp. et royal  
Dans le cas où le Gouvernement imp. et royal <br>
ne serait pas satisfait de cette réponse, le Gouverne-  
ne serait pas satisfait de cette réponse, le Gouverne- <br>
ment royal serbe, considérant qu'il est de  
ment royal serbe, considérant qu'il est de <br>
l'intérêt commun de ne pas précipiter la Solution  
l'intérêt commun de ne pas précipiter la Solution <br>
de ces questions, est prêt, comme toujours, d'accepter  
de ces questions, est prêt, comme toujours, d'accepter <br>
une entente pacifique, soit en remettant cette  
une entente pacifique, soit en remettant cette <br>
question à la décision du tribunal international de  
question à la décision du tribunal international de <br>
la Haye, soit aux grandes Puissances qui ont pris  
la Haye, soit aux grandes Puissances qui ont pris <br>
part à l'élaboration de la déclaration que le Gou-  
part à l'élaboration de la déclaration que le Gou- <br>
vernement Serbe a faite le 18/31 mars 1909.  
vernement Serbe a faite le 18/31 mars 1909. <br>


Eine brillante Leistung für eine Frist von blos 48 Stunden  
Eine brillante Leistung für eine Frist von blos 48 Stunden <br>
Das ist mehr als man erwarten konnte !  
Das ist mehr als man erwarten konnte ! <br>
Ein großer moralischer Erfolg für Wien; aber damit  
Ein großer moralischer Erfolg für Wien; aber damit <br>
fällt jeder Kriegsgrund fort, und Giesl hätte ruhig  
fällt jeder Kriegsgrund fort, und Giesl hätte ruhig <br>
in Belgrad bleiben sollen ! Daraufhin hätte <u>ich</u> niemals  
in Belgrad bleiben sollen ! Daraufhin hätte <u>ich</u> niemals <br>
Mobilmachung befohlen ! W.<sup>28</sup>
Mobilmachung befohlen ! W.<sup>28</sup><br>


<hr>
<hr>

Revision as of 12:18, 8 June 2015

WWI Document Archive > Official Papers > Die Deutschen Dokumente zum Kriegsausbruch 1914 — Volume 1 > Nr. 271.


Nr. 271
Antwortnote der serbischen Regierung auf das österreichisch -ungarische Ultimatum1

die Gesandtschaft
kann ja mit Con-
trolle beauftragt
werden!

Le Gouvernement royal serbe a reçu la com-
munication du Gouvernement impérial et royal du
102 de ce mois et il est persuadé que sa réponse
éloignera tout malentendu qui menace de gâter les
bons rapports de voisinage entre la Monarchie hon-
groise3 et le Royaume de Serbie. Le Gouvernement
royal est conscient4 que les protestations qui ont
apparu tant à la tribune de la Skoupchtina nationale
que dans les déclarations et les actes de[s] représen-
tants responsables de l'Etat, protestations qui furent
coupées court5 par la déclaration du Gouvernement
Serbe faite le 186 mars 1909, ne se sont plus renou-
velées vis-à-vis7 la grande Monarchie voisine en
aucune occasion et que, depuis ce temps, autant de
la part des Gouvernements royaux qui se sont suc-
cédé que de la part de leurs organes, aucune ten-
tative n'a été faite dans le but de changer l'etat
de choses politique et juridique créé en Bosnie-
Herzégovine,

Le Gouvernement royal constate que sous
ce rapport le Gouvernement impérial et royal n'a
fait aucune représentation, sauf en ce qui con-
cerne un livre scolaire et8 au sujet de laquelle9 le
Gouvernement impérial et royal a reçu une expli-
cation entièrement satisfaisante.

La Serbie a de nombreuses fois donné des
preuves de sa politique pacifiste10 et modérée
pendant la durée de la crise balcanique, et c'est
grâce a la Serbie et aux sacrifices qu'elle a fait[s]
dans l'interet exclusif de la paix européenne que
cette paix a été préservée.

Le Gouvernement royal ne peut pas être rendu
responsable pour des manifestations d'un caractere
privé telle[s] que les articles des journaux et le travail
paisible des sociétés, manifestations qui se produi-
sent dans presque tous les pays comme une chose
ordinaire et qui échappent en règle générale au
contrôle officiel, d'autant moins que le Gouvernement
royal, lors de la Solution de toute une série de
questions qui se sont presentees entre la Serbie et
l'Autriche-Hongrie, a montré une grande prévenance
et a réussi, de cette façon, à en régier le plus grand
nombre au profit du progrès de[s] deux pays voisins.

C'est pourquoi le Gouvernement royal a été pénible-
ment surpris par les affirmations d'après lesquelles
des personnes11 du Royaume de Serbie auraient parti-
cipé à la préparation de l'attentat commis à Sara-
jevo. Il s'attendait à ce qu'il soit12 invité à colla-
borer à la recherche de tout ce qui se rapporte à
ce crime et il était prêt, pour prouver par des actes
son entière correction, à agir contre toutes les personnes
à l'égard desquelles des Communications lui seraient
faites.

Se rendant donc au desir du Gouvernement
impérial et royal, le Gouvernement royal est disposé
â remettre au tribunal tout sujet serbe sans égard
à sa Situation et à son rang13 pour la complicité
duquel, dans le crime de Sarajevo, des preuves lui
seraient fournies, et spécialement il s'engage14 à faire
publier à la première page du «Journal officiel» en data
du 13/26 [juillet]l'énonciation suivante :

«Le Gouvernement royal de Serbie condamne
toute propagande qui serait dirigée contre l'Autriche-
Hongrie, c'est-à-dire l'ensemble des tendances qui
aspirent en dernier lieu à détacher de la Monarchie
au.[stro]-liongroise de[s] territoires qui en font partie
et il deplore sincerement les consequences funestes
de ces agissements criminels.

Le Gouvernement royal regrette que certains
officiers et fonctionnaires serbes aient participé, d'après
la communication du Gouvernement imp. et royal, à
la propagande susmentionnée et compromis par là les
relations de bon voisinage auxquelles le Gouverne-
ment royal s'était solennellement engagé par sa
déclaration du 3115 mars 1909.

Le Gouvernement qui désapprouve et réfute16
toute idée ou tentative dune immixtion dans les
destinées des habitants de quelque partie de l'Au-
triche-Hongrie que ce soit, considère17 de son devoir
d'avertir formellement les officiers, les fonctionnaires
et toute la population du Royaume que dorénavant
il procèdera avec la dernière rigueur contre les
personnes qui se rendraient coupables de pareils
agissements qu'il mettra tous ses efforts à prévenir
et à réprimer.»

Cette énonciation sera portée à la connaissance
de l'armee royale par un ordre du jour, au nom de
Sa Majesté le Roi par S. A. R. le Prince héritier
Alexandre, et sera publice dans le prochain «Bulletin
officiel de F Armée».

Le Gouvernement royal s'engage, en outre :

1° d'introduire des la premiere convocation ré-
gulière de la Skoupchtina une disposition dans la loi
de la presse par laquelle sera punie de la manière la
plus sévère la provocation à la haine et au mepris de
la Monarchie a.-hongroise ainsi que contre toute
publication dont la tendance générale serait dirigée
contre l'intégrité territoriale de l'Autriche-Hongrie.

II se Charge, lors de la révision de la Constitution
qui est prochaine, à faire introduire dans l'article 22 de
la Constitution, un amendement de telle sorte que les
publications ci-dessus puissent être confisquées ce
qui, actuellement, aux termes catégoriques de l'article
22 de la Constitution, est impossible.

2° Le Gouvernement ne possède aucune preuve
et la note du Gouvernement impérial et royal ne
lui en fournit non plus aucune que la société «Na-
rodna Odbrana» et autres societes similaires aient
commis jusqu'à ce jour quelque acte criminel de ce
genre par le fait d'un de leurs membres. Néan-
moins, le Gouvernement royal acceptera la demande
du Gouvernement impérial et royal et dissoudra la
société Narodna Odbrana et toute autre société qui
agirait contre l'Autriche-Hongrie.

3° Le Gouvernement royal serbe s'engage à
éliminer sans délai de l'instruction publique en
Serbie tout ce qui sert ou pourrait servir à fer-
menter la propagande contre l'Autriche-Hongrie,
quand le Gouvernement impérial et royal lui four-
nira des faits et des preuves de cette propagande.

4° Le Gouvernement royal acceptera de même
à éloigner du service militaire18 l'enquete judiciaire
aura prouvé qu'ils sont coupables d'actes dirigés
contre l'intégrité du territoire de la Monarchie a.-
hongroise et il attend que le Gouvernement imperial
et royal lui communique ultérieurement les noms
et les faits de ces officiers et fonctionnaires aux
fins de la procédure qui doit s'ensuivre.

5° Le Gouvernement royal doit avouer qu'il
ne se rend pas clairement compte du sens et de la
port6e de la demande du Gouvernement imperial et
royal [tendant k ce] que la Serbie s'engage ä accepter
sur son territoire la collaboration des organes du Gou-
vernement imperial et royal, mais il declare qu'il
admettra la ^" collaboration qui r^pondrait aux prin-
cipes du droit international et ä la procedure
criminelle ainsi qu'aux bons rapports de voisinage.

6° Le Gouvernement royal, cela va de soi,
considère de son devoir d'ouvrir une enquete
contre tous ceux qui sont ou qui, eventuellement,
auraient été mêlés au complot du 1520 juin et qui
se trouveraient sur le territoire du Royaume. Quant
à la participation de21 cette enquête des agents
des autorités au.-hongroises qui seraient délégués à
cet effet par le Gouvernement impérial et royal, le
Gouvernement royal ne peut pas l'accepter, car ce
serait une violation de la Constitution et de la loi sur
la procédure criminelle. Cependant, dans des cas
concrètes22 des Communications sur les résultats de
l'instruction en question pourraient être données
aux organes a.-hongrois.

7° Le Gouvernement royal a fait procéder, dès
le soir même de la remise de la note, à l'arrestation
du commandant Voislav Tankositsch; quant à
Milan Ciganowitsch qui est sujet de la Monarchie
a.-hongroise et qui, jusqu'au 15/20 juin, était employé
(comme aspirant) à la direction des chemins de fer,
il n'a pas pu encore être pris. Le Gouvernement
impérial et royal est prie de vouloir bien, dans la
forme accoutumée, faire connaître le plus tôt pos-
sible les présomptions de culpabilité ainsi que les
preuves éventuelles de leur culpabilité qui ont été
recueillies jusqu'à ce jour par 1 'enquête à Sarajevo
aux fins d'enquête[s] ultérieure[s].

8° Le Gouvernement serbe renforcera et étendra
les mesures prises pour empêcher le trafic illicite
d'armes et d'explosifs à travers la frontière; il va
de soi qu'il ordonnera de suite une enquête et
punira severement les fonctionnaires des frontières
sur la ligne Schabatz-Losnitza qui ont manqué à
leur devoir et laisser passer les auteurs du crime
de Sarajevo.

9° Le Gouvernement royal donnera, volontiers
des explications sur les propos que ses fonctionnaires,
tant en Serbie qu'à l'étranger, ont eu[s] après l'atten-
tat dans des entrevues et qui, d'apres l'affirmation
du Gouvernement imp. et royal, ont été hostiles
envers la Monarchie, dès que le Gouvernement imp, et
royal lui aura [communiqu6] les passages en question
de ce[s] propos, et des qu'il aura démontré que les
propos employés ont en effet été tenu[s] par les 1023
fonctionnaires, [propos] au sujet de quoi24 le Gouver-
nement royal lui-même aura soin de recueillir des
preuves et convictions.

10°. Le Gouvernement royal informera le Gouver-
nement imp. et royal de l'exécution de[s] mesures
comprises dans les points précédents en tant que
cela n'a pas été déjà fait par la présente25 note,26
aussitöt que chaque mesure aura été ordonnée et
exécutée.27

Dans le cas où le Gouvernement imp. et royal
ne serait pas satisfait de cette réponse, le Gouverne-
ment royal serbe, considérant qu'il est de
l'intérêt commun de ne pas précipiter la Solution
de ces questions, est prêt, comme toujours, d'accepter
une entente pacifique, soit en remettant cette
question à la décision du tribunal international de
la Haye, soit aux grandes Puissances qui ont pris
part à l'élaboration de la déclaration que le Gou-
vernement Serbe a faite le 18/31 mars 1909.

Eine brillante Leistung für eine Frist von blos 48 Stunden
Das ist mehr als man erwarten konnte !
Ein großer moralischer Erfolg für Wien; aber damit
fällt jeder Kriegsgrund fort, und Giesl hätte ruhig
in Belgrad bleiben sollen ! Daraufhin hätte ich niemals
Mobilmachung befohlen ! W.28


1 Nach der vom serbischen Geschäftsträger Dr. M. Jowanowitsch dem Aus-
wärtigen Amt im Original mit kurzem Begleitschreiben (Eingangsvermerk
des Ausw. Amts 27 Juli nachm.) überreichten Telegrammausfertigung
(siehe Nr. 270) und der jetzt gleichfalls bei den Akten befindlichen dem
Kaiser zugesandten Abschrift. Der Text des serbischen Blaubuches ist
zum Vergleich herangezogen. Eine Reihe klemer Verschiedenheiten
ist jedoch nicht berücksichtigt.
Das an die serbische Gesandtschaft in Berlin gerichtete, vom 25. Juli
datierte Telegramm wurde am 26. Juli 858 nachm. im Berliner Haupt-
telegraphenamt aufgenommen. Auf der Abschrift oben der Randvermerk
des Kaisers: »gelesen N. Pal. 28/VII 1914. W.« 
2 Serbisches Blaubuch: »10/23«.
3 Serbisches Blaubuch: »austro-hongroise«.
4 Serbisches Blaubuch: »a conscience«.
5 Für »qui furent coupees court par la declarationa im serbischen Blaubuch:
»auxquelles coupa court la déclaration«.
6 Serbisches Blaubuch: »18/31«.
7 Serbisches Blaubuch: »vis-à-vis de«.
8 Nach serbischem Blaubuch ist »et« zu streichen.
9 Nach serbischem Blaubuch das Wort: »representation« einzuschalten.
10 Serbisches Blaubuch: »pacifique«.
11 Serbisches Blaubuch: »sujets«.
12 Für »à ce qu'il soit« serbisches Blaubuch: »à être«.
13 Satzstellung nach serbischem Blaubuch: »sans égard . . . . . . . . . son rang,
tout sujet Serbe«.
14 Serbisches Blaubuch: Neuer Absatz, beginnend: «II s'engage specialement
ä faire publier . . . . . . . »
15 Serbisches Blaubuch: »18/31«.
16 Telegramm: »réfudie«, Abschrift »réfute«; serbisches Blaubuch: »répudie«.
17 Serbisches Blaubuch: »considère qu'il est de son devoir«.
18 Hier nach serbischem Blaubuch zu ergänzen: »ceux dont«.
19 Serbisches Blaubuch: »toute collaboration«.
20 Serbisches Blaubuch: «15/28».
21 Anstatt »à«.
22 Anstatt »concrets«.
23 So irrig für »dits«.
24 Anstatt »desquels«.
25 Anstatt »precedente«,
26 Punkt statt Komma, mit folgendem neuen Satze.
27 Statt Punkt steht hier Komma und die folgenden Sätze sind im Serb
Blaubuch unmittelbar angeschlossen.
28 Siehe Handschreiben des Kaisers vom 28. Juli 100 vorm, [Nr. 293].